Accueil aerotourisme.info aerotourisme
 

Protection du site aerotourisme.info

2/ Protection du Site

Protection de site internet et licence Creative Commons


samedi 7 janvier 2006
 


Protections du site : droits d’auteur, droits voisins, droit des marques et liens, licence Creative Commons

a) Droits d’auteurs et copyrights

Site sous licence Creative Commons

Cadre non commercial

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est autorisée à la condition
- de n’avoir subi aucune modification
- d’en mentionner la source :

Cadre commercial

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site faite sans le consentement des auteurs ou des ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon.
Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à un usage non commercial. Conformément à l’article L. 122-5 3° a) du code de le Propriété intellectuelle, seules sont autorisées les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées.

b) Commerce et diffusion

En conséquence, vous ne pouvez pas reproduire, représenter, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information donnée ou obtenue à partir du Site, ni créer des oeuvres dérivées des éléments précités sans en avoir obtenu l’accord préalable écrit de Cyril Godeaux, sauf dispositions spécifiques.

Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
L’utilisation du Site n’implique en aucun cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de Cyril Godeaux ou de ses partenaires.
Toute utilisation frauduleuse de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites

c) Liens

Le mécanisme des liens est autorisé lorsque les pages du Site apparaissent dans une fenêtre entière et isolée, sous leurs adresses respectives. En conséquence, l’ouverture de nos pages par frame est par exemple strictement interdit.

d) Licence des auteurs du site

Vous êtes pilote et proposez ici vos articles et photos, consultez la licence qui protège vos participations : 3/ Responsabilités rédactionnelles


Thèmes de cette page : protection de site internet,droit d auteur,droits voisins,licence Creative Commons, protection de site internet,droit d auteur,droits voisins,licence Creative Commons, protection de site internet,droit d auteur,droits voisins,licence Creative Commons,

   aerotourisme.info : aérotourisme en France  > Accueil aerotourisme.info > Aide et Information > Mentions légales >